Conditions générales de vente (MAJ 2/03/2022)

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Formation « Devenir Praticien Cuisine Thérapie©

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION

UMAMI SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est établi au 15 rue de Quéven, enregistrée au RCS Toulouse sous le SIRET 809 558 810 00028 (ci-après « UMAMI » ou « la Société »). UMAMI est par ailleurs organisme de formation référencé par Datadock et enregistré auprès de la préfecture de la région Occitanie sous le numéro 76311117131.

L’activité de la Société est présentée sur son site internet www.cuisine-therapie.com (ci-après « le Site »).

UMAMI propose via une plateforme dédiée (ci-après « la Plateforme ») de se former à la Cuisine Thérapie pour « Devenir Praticien Cuisine Thérapie », (ci-après « la Formation »),

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à la vente en ligne de la Formation.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne de la Formation de la Société UMAMI aux personnes qui souhaitent se former à la Cuisine Thérapie (ci-après, « le/les Clients »).

Le fait de passer commande emporte formation du contrat et implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente et à la Charte d’engagements reproduite en annexe.

Les présentes CGV s’imposent à toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière d’achat opposée par le Client.

Pour la Formation, les Clients devront par ailleurs signer avec UMAMI une convention (dans le cas d’une personne morale de droit public ou de droit privé) ou un contrat (dans le cas d’une personne physique) de formation.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société UMAMI
 – Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

ARTICLE 3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent Contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

• la convention ou le contrat de formation,

• les présentes conditions générales de vente et son annexe (à savoir la Charte d’engagements),

• le bon de commande qui est transmis via un lien par UMAMI et validé par le Client avant le paiement,

• la facture,

• les informations de présentation de la Formation via une page de vente dédiée.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables.

UMAMI se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle le Client a rempli le bon de commande en ligne. Une copie datée de ce jour peut être remise à sa demande au Client.

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET PASSATION DE LA COMMANDE

Préalablement à sa commande, la personne intéressée recueille toutes les informations nécessaires permettant de s’assurer de l’adéquation de la Formation proposée par la société UMAMI à ses besoins.

Dans ce cadre, un entretien est organisé en amont afin de vérifier l’aptitude de la personne à suivre la Formation et notamment à respecter les dispositions de la Charte d’engagements. Si les résultats de l’entretien sont conformes aux attentes, la Société adressera la convention ou le contrat de formation et le bon de commande en ligne, suite à l’expiration d’un délai de 14 jours .

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant les cases « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de Vente » et « J’ai lu la charte d’engagements et j’y adhère sans réserve » sur le bon de commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Le clic nécessaire à la confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 – RÉTRACTATION

En application des dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande du ou des Services via le Site, par le biais du formulaire- type de rétractation consultable à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029470741&categorieLien=id

ARTICLE 6 – PRIX

Sur le bon de commande et la page de vente dédiée, UMAMI fournit un descriptif détaillé et un prix en euros de la Formation. Il est précisé que leur tarif n’est pas soumis au paiement de la TVA.

Le Client s’engage à payer la Formation au prix indiqué sur le bon de commande.

Le paiement s’effectue via un 1er règlement de 30% après l’expiration d’un délai de 14 jours après la signature du contrat.
Le solde donne lieu à un échelonnement des paiements au fur et à mesure de l’avancement de la formation. 

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue à la commande par prélèvement bancaire via le service GoCardless. Le Client garantit la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

Les données enregistrées GoCardLess constituent la preuve des transactions financières réalisées par ce mode de paiement.

Une fois le paiement effectif, le Client recevra une facture détaillée pour les prestations achetées.

La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La Société se réserve notamment le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois, l’intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.

Le choix de paiement échelonné engage le Client à en assurer la bonne réalisation dans les délais énoncés.

L’étalement des paiements est mensuel. Les prélèvements récurrents ont lieu à la même date que celle de l’achat. 

Pour les paiements échelonnés, toute absence ou retard de paiement de plus de 8 jours donnera lieu à la majoration du prix de la prestation de 5% supplémentaires mensuels de la somme totale restant due et une suspension de la formation.

Tout échec de paiement déclenche une démarche de recouvrement. Une première partie à l’amiable avec 3 relances par mail dans le délai des 8 jours après l’échec de paiement. Passé ce délai, une procédure légale de recouvrement est notifiée par courrier A/R.

Prise en charge par un OPCO
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation.
Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.

Dans le cas où la société UMAMI ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au bénéficiaire

ARTICLE 8 –ACCES AUX SERVICES ET GARANTIE

Dès que le Client a effectué le premier règlement, à savoir 30% de la somme, la Société lui donne accès à la Plateforme pour commencer la Formation. Le Client reçoit ses identifiants via un email intitulé : [Cuisine Thérapie] Votre accès à la Formation.

Lors de sa connexion à la Plateforme, le Client a la possibilité de modifier ses identifiants pour les sécuriser.

8.1. Garantie « Satisfait ou remboursé »

Les Clients bénéficient d’une garantie satisfait ou remboursé dans les trente (30) jours suivant la date de signature du contrat sur simple demande adressée par le formulaire de contact effectuée et sur présentation de son accusé réception de paiement, sans condition ni justification.

Il s’agit d’une garantie « Satisfait ou remboursé » proposée contractuellement par la Société aux Clients qui ont recours à un financement personnel uniquement : si un Client, après avoir eu accès aux contenus du Programme et de la Formation, n’est pas satisfait, il peut obtenir le remboursement des montants versés si sa demande intervient dans le délai susmentionné.

8.2. Conditions particulières des Services

Les Clients devront s’assurer au préalable, et durant toute la durée de l’utilisation du Service, de la compatibilité de leur environnement technique avec la Plateforme employée par UMAMI. L’impossibilité d’accès aux services commandés ne peut en aucun cas et, pour quelques causes que ce soit, donner lieu à un dédommagement ou à l’annulation de la commande.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être cédés ou partagés avec une autre personne. En cas de cession ou de partage des identifiants constatés par UMAMI, cette dernière procédera à la suspension de l’accès à la Plateforme par le Client, sans indemnités ni préavis.

Dans la réalisation de ces missions, UMAMI est tenue d’une obligation de moyen et non de résultat. La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens d’accompagnement et de conseil pour satisfaire à sa demande ; sa responsabilité contractuelle ne saurait être mise en cause si des aléas indépendants de sa volonté l’ont partiellement ou totalement empêchés de mener sa mission à bien.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

UMAMI est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à son Site, aux contenus diffusés sur la Plateforme ou l’espace membres sur le groupe privé Facebook et à l’ensemble de la documentation transmise aux Clients pendant la Formation.

En conséquence, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier ou de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les matériels pédagogiques et toute autre documentation ou support mis à sa disposition, et ce en France comme dans un pays étranger.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société UMAMI. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des Clients sont collectées via le bon de commande et sont traitées par la Société en tant que responsable de traitement afin de gérer l’inscription aux Services et le suivi des Formations, sur la base de l’exécution du Contrat (les présentes CGV).

Elles sont conservées pendant toute la durée du Contrat stipulée à l’article 11 ci-dessous et sont conservées en base active pendant une durée de trois ans à l’expiration du Contrat puis archivées pour une durée de 5 ans.

Les données sont destinées à la Société ainsi que, le cas échéant, aux organismes financeurs de la Formation, aux prestataires de paiement en ligne (comme GOCARDLESS) et à ses partenaires (comme LearnyBox qui est le prestataire en charge de la Plateforme).

Les données sont stockées sur des serveurs en Europe.

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, chaque Client peut exercer ses droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email par le formulaire de contact. Il peut également adresser une réclamation auprès de la CNIL directement sur son site internet www.cnil.fr.

Par ailleurs, la Société collecte les données personnelles des personnes qui naviguent sur son Site par le biais des cookies suivants : Active Campaign, Google Analytics, Google Tag, Google Ads, Google Doubleclick, Facebook, Youtube, Funnelytics, Linked’In.

La durée de vie de ces cookies n’excède pas treize (13) mois.

Pour s’opposer à ces cookies, l’internaute peut notamment modifier les paramétrages de son navigateur (la plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut, mais permettent de les désactiver).

L’internaute peut paramétrer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient acceptées et enregistrés automatiquement dans son terminal, ou au contraire, qu’ils soient refusés. Il peut également faire en sorte que l’acceptation ou le refus des cookies lui soit proposé systématiquement. 

Le paramétrage de chaque navigateur est différent. Il est généralement décrit dans le menu d’aide du logiciel de navigation de l’internaute. Nous invitons l’internaute à en prendre connaissance. Il pourra ainsi savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. 

• Pour Internet Explorer :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

• Pour Safari :

https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

• Pour Chrome :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

• PourFirefox :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 

• Pour Opera :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, chaque internaute peut exercer ses droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email par le formulaire de contact. Il peut également adresser une réclamation auprès de la CNIL directement sur son site internet www.cnil.fr.

ARTICLE 11 – DUREE DU CONTRAT

Le Contrat est valable pour une durée de 3 ans à compter de sa signature par le Client. A l’expiration de ce délai, le Client n’aura plus accès à la Plateforme ni aux contenus de la Formation.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE- LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les présentes conditions générales de vente étant rédigées en français, en cas de traduction en une ou plusieurs langue(s) étrangère(s), seule la version française fera foi en cas de litige.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, UMAMI a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

27 avenue de la Libération

42400 SAINT-CHAMOND

Le recours à la médiation n’est possible qu’à condition que le Client soit un non-professionnel et que le litige ne soit pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal.

La Société incite chaque Client à la contacter en cas de réclamation par le formulaire de contact puis à saisir le médiateur si aucune solution n’a pu être trouvée.

A défaut d’accord amiable, la juridiction compétente sera celle désignée par application des règles de droit commun pour tout différend concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente.

Tout litige avec un professionnel sera soumis aux Tribunaux compétents de Toulouse.

Charte d’engagements

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Formation « Devenir Praticien Cuisine Thérapie©

La présente charte (ci-après la « Charte ») est annexée aux conditions générales de vente disponibles sur le site internet https://www.cuisine-therapie.com/ et est éditée par la société UMAMI, dirigée par Emmanuelle TURQUET (ci-après l’« Entreprise »).

La Charte a par conséquent valeur contractuelle à l’égard de chaque participant inscrit à la formation « Devenir Praticien Cuisine Thérapie© » ( ci-après « la Formation ») dispensée par l’Entreprise (ci-après individuellement « le Participant » ou collectivement « les Participants »).

La présente Charte édicte des règles communes à tous les Participants afin d’organiser les relations entre les Participants et l’Entreprise, de créer une communauté autour de la Formation dispensée et de protéger la marque Cuisine Thérapie© et le savoir-faire qui en découle.

Fondatrice de la Cuisine Thérapie© et auteure des ouvrages « Cuisine-thérapie, dis-moi comment tu cuisines et je te dirai qui tu es » et de « 70 expressions culinaires pour aller mieux, de la sagesse populaire à la cuisine-thérapie », tous deux édités aux éditions Jouvence, Emmanuelle TURQUET bénéficie d’une expérience professionnelle et d’une notoriété reconnue sur le sujet.

L’objectif de la Formation est de transmettre aux Participants le savoir-faire sur la méthode qu’Emmanuelle TURQUET a construite et enrichie depuis 2015 pour la cible Grand Public.

Les Participants sont exclusivement des professionnels ou futurs professionnels qui souhaitent se former à la Cuisine Thérapie© afin, ensuite, de dispenser des ateliers au grand public.

Eu égard à l’activité de l’Entreprise, ces éléments sont le fruit d’investissements de temps et d’argent importants de l’Entreprise et ont ainsi une valeur confidentielle et stratégique, ce que chaque Participant reconnaît en signant la présente Charte.

Dès lors, toute utilisation ou diffusion des enseignements dispensés lors de la Formation en dehors des contours fixés par la présente Charte serait de nature à causer un préjudice grave à l’Entreprise et à la communauté des Participants.

Pour l’ensemble de ces raisons, chaque Participant s’engage à signer électroniquement la présente Charte par le biais d’une case à cocher en amont de la Formation et à respecter les règles qui y sont exposées.

Article 1 : Objectifs de la Formation

L’objectif de la Formation « Devenir Praticien Cuisine Thérapie© » est de transmettre les grands principes de cette démarche d’accompagnement conçue et développée par Emmanuelle TURQUET afin que chaque Participant puisse se les approprier et former une communauté d’intérêt autour de la Formation « Devenir Praticien Cuisine Thérapie© ».

Une fois formé, chaque Participant fera alors partie de la communauté et sera en capacité de déployer des ateliers de mieux-être auprès du grand public en s’inspirant de la Formation

« Devenir Praticien Cuisine Thérapie© » et en y ajoutant, le cas échant, d’autres outils au choix du Participant.

L’attestation de fin de parcours n’est cependant pas automatique : elle ne sera délivrée au Participant à l’issue de la Formation que si les critères de validation de la Formation ont été respectés et si la posture de Praticien Cuisine Thérapie© est acquise. Une évaluation des compétences du Participant aura lieu par un jury d’examen composé d’un comité réunissant des professionnels référents sélectionnés par l’Entreprise (à savoir, les Ambassadeurs de la Cuisine Thérapie). Une fois l’attestation de fin de parcours obtenue, le Participant pourra indiquer sur ses supports de communication le titre de Praticien Cuisine Thérapie©.

Afin d’animer la communauté, l’Entreprise organisera régulièrement des évènements auxquels l’ensemble des Participants seront invités, afin notamment de partager des retours d’expériences et d’échanger sur la pratique de la Cuisine Thérapie© ainsi que les éventuelles actualités. Le calendrier des évènements ainsi que les conditions de participation seront communiqués à chaque Participant par email ou par l’intermédiaire du groupe privé Facebook.

Dans la même logique, chaque Participant autorise l’Entreprise à citer son nom sur son site internet https://www.cuisine-therapie.com/ afin de communiquer la liste officielle des membres de la communauté et leur donner de la visibilité.

Chaque Participant autorise également l’Entreprise à le filmer lors de l’atelier découverte qui se déroule au début de la Formation. Les images et l’audio sont ensuite diffusés, via la plateforme dédiée à la Formation, aux autres Participants à titre de contenu pédagogique afin de favoriser la montée en compétence de l’ensemble de la communauté.

Article 2 : Engagements du Participant

En signant la présente Charte, chaque Participant s’engage à : 

• Partager les valeurs dispensées lors de la Formation, à savoir :
  • Bienveillance et respect de la confidentialité des échanges avec le client final,
  • Posture de non-jugement et de non-interprétation des créations du client final,
  • Focus sur le processus de créativité et sur l’instant présent,
  • Respect des limites et du rythme du client et croyance en ses ressources, et sa capacité à trouver lui-même ses propres réponses, en toute autonomie,
  • Supervision de sa pratique par un tiers qualifié.
  • Faire preuve d’un état d’esprit positif (énergie, enthousiasme), disposer d’une capacité à se remettre en question, être ouvert à la critique aussi bien de la part des formateurs que des autres membres de la communauté, dans un état d’esprit de formation continue tout au long de la participation à la communauté.
• Contribuer à la communauté via des retours d’expériences quant à sa future pratique et des suggestions d’amélioration pertinentes.

• Citer la marque Cuisine Thérapie© (avec le symbole Copyright) et sa fondatrice Emmanuelle TURQUET et se présenter comme membre de la communauté de la Cuisine Thérapie©, lors de ses prises de parole diverses (articles de presse, radio, événements…) mais aussi sur ses propres supports de communication (flyers, site web…) pour expliciter son rôle et/ou son activité en tant qu’accompagnant.

Article 3 : Propriété intellectuelle de l’Entreprise

Afin de protéger la communauté, chaque Participant reconnait expressément les droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise sur la Formation ainsi que sur la Marque Cuisine Thérapie© et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit.

Il est rappelé que toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise, par un Participant ou un tiers, pourra être sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune licence sur tout ou partie des supports de Formation ou tout document remis pendant la Formation n’est accordée au Participant.

Chaque Participant s’engage à ne pas dupliquer, diffuser, traduire, réutiliser tout ou partie des supports de Formation, ni à les vendre à des tiers, sans autorisation préalable et écrite de l’Entreprise.

Article 4 : Confidentialité

 

Durant la formation, le Participant sera amené à avoir connaissance d’informations confidentielles et stratégiques.

Les Informations Confidentielles incluent les supports de Formation, l’ensemble des échanges formels et informels en cours de Formation et lors des ateliers ainsi que tout document remis et échangé à cette occasion.

Chaque Participant s’engage à ne pas divulguer les Informations Confidentielles en dehors du cercle restreint des membres de la communauté.

Article 5 : Stipulations générales

5.1. La présente Charte s’applique à chaque Participant à compter de sa signature et pendant toute la durée de sa participation à la communauté. Les engagements relatifs à la propriété intellectuelle et à la confidentialité continuent à s’appliquer au Participant pour une durée de 10 ans à compter de la fin de sa participation à la communauté.

Si le Participant souhaite quitter la communauté, il doit en informer par email l’Entreprise.

En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, l’Entreprise pourra exclure le Participant de la communauté, ce qui aura pour conséquence :

• Exclusion du groupe privé Facebook Cuisine Thérapie©,

• Désactivation des identifiant et mot de passe personnels donnant accès à la plateforme de formation en ligne ;

• Impossibilité de participer à la journée annuelle Cuisine Thérapie© ;

• Retrait de la mention du nom du Participant sur le site web www.cuisine-therapie.com,

• Ainsi que toute action légale et judiciaire le cas échéant afin d’obtenir réparation d’un éventuel préjudice causé par le Participant.

 

5.2. La présente Charte ne crée pas de lien de subordination ou de structure juridique entre l’Entreprise et les Participants, qui agissent en leur nom propre, pour leur propre compte, en toute indépendance.

Chaque Participant conserve toute latitude pour être l’acteur du développement de son activité B to C (Business to Consumer). Chaque Participant est en tout état de cause responsable des ateliers qu’il dispense auprès du grand public de sa propre initiative et sous son propre nom.

5.3. Les Participants s’engagent à se comporter loyalement les uns envers les autres et à informer l’Entreprise de toute difficulté qu’ils pourraient rencontrer dans le cadre de l’exécution de la présente Charte.